trésorier-payeur général honoraire

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

personne qualifiée

trésorier-payeur général honoraire

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles

personne qualifiée

trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord. Officier du 4 octobre 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique

Au grade de commandeur

à faire valoir ses droits à la retraite

de l'article 4, alinéa 2, de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Nord, trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais

trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorier-payeur général du Nord

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

trésorier-payeur général du Nord et de la région Nord - Pas-de-Calais. Officier du 18 septembre 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

BUDGET ET RÉFORME BUDGÉTAIRE

Au grade de commandeur

trésorier-payeur général du Nord - Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

personnes qualifiées

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorier-payeur général du Nord, trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais. Chevalier du 18 décembre 1991

à compter de la date de réception dans leur grade

BUDGET

Au grade d'officier

trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Garonne, trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées

trésorier-payeur général du département du Nord, trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais

trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées, trésorier-payeur général de la Haute-Garonne

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Toulouse

Assesseur titulaire

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

du corps des administrateurs civils

date de son installation

trésorier-payeur général (1re catégorie)

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances

trésorier-payeur général du département de la Haute-Garonne (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées

M. Guilluy

président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale. Chevalier du 5 janvier 1982

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du budget

BUDGET

Chevalier du

dans la limite de ses attributions, conformément aux instructions du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et en son nom, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

auprès de la société Imprimerie nationale

chargé de mission

président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression, ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société

secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du

susvisée

au nom du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi no 90-614 du

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi no 90-614 du

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs intructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe

directeur de l'Imprimerie nationale

secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi no 90-614 du

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

chef de service

au nom du ministre du budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre du budget

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre du budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre du budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du

susvisée

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

chef de service

MM

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du

susvisée

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

chef de service

MM

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

MM

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service à l'administration centrale; 27 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

ENVIRONNEMENT ET PREVENTION DES RISQUES

Ministère de l'économie, des finances et du budget

Au grade de chevalier

chef de service

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.”